Si certains se posent encore cette question, d’autres ont déjà tranché en estimant que les PME sont bien trop sous-dimensionnées pour penser à la protection de leurs innovations par la propriété intellectuelle. Ils se disent que, de toute façon, le coût est bien trop important pour considérer cette voie-là.
Sauf que . . .
Déposer une demande de brevet coûte environ 5 k€. Il s’agit donc d’un investissement abordable pour les PME comme pour les start-up. De plus, ce premier pas peut bénéficier d’un financement. A ce stade, il est trop tôt pour anticiper les dépenses sur 20 ans.
En effet, après la demande de brevet français, il est possible, dans le délai d’un an, d’acquérir un délai supplémentaire de 18 mois grâce à la procédure de demande internationale PCT (Patent Cooperation Treaty).
Cela porte à 30 mois l’entrée en phase nationale et/ou régionale, c’est-à-dire dans les phases coûteuses du brevet. C’est donc le délai dont vous disposez pour choisir les pays dans lesquels vous souhaitez exploiter, donc étendre votre demande de brevet.
Ainsi, sur les 30 premiers mois, les frais de mise en place d’une première protection pour l’entreprise sont de l’ordre de 10 k€ HT.
Ce laps de temps est généralement suffisant pour permettre à l’entreprise de valider son projet d’innovation, de réaliser des prototypes, de valider les potentiels du marché et de réaliser les premières ventes.
Si les attentes du marché se vérifient, alors une stratégie de propriété industrielle adaptée pourra être envisagée dans les pays dans lesquels le produit ou procédé sera commercialisé. Elle permettra de s’assurer l’exclusivité (monopole) d’exploitation de son invention et de ne pas voir ses efforts de R&D profiter à la concurrence.
A noter également : il peut être judicieux de ne pas limiter la protection géographique aux seuls pays dans lesquels l’entreprise vend ses produits.
En effet, une fois qu’un titre de PI existe, il est possible non seulement d’exploiter soi-même le produit en exclusivité sur le territoire d’activité de l’entreprise, mais aussi de concéder des licences d’exploitation au-delà, éventuellement dans d’autres champs d’application.
C’est ainsi que l’entreprise s’assure des revenus de licences, en plus du chiffre d’affaires généré par ses propres ventes.
Protégée par la PI, votre technologie innovante, exploitée exclusivement par vos soins et par vos partenaires licenciés, génèrera davantage de revenus que si elle ne bénéficiait d’aucune protection.
Un cas concret
Une PME du domaine de l’emballage flexible a développé une technique d’impression de haute précision pour les produits de luxe. Elle a déposé une première demande de brevet pour protéger l’innovation issue de sa R&D.
Soucieuse de trouver d’autres domaines d’application, elle a fait appel à un cabinet spécialisé pour trouver des utilisateurs potentiels de sa technique.
Le cabinet qu‘elle a mandaté a identifié un besoin dans le domaine du fiduciaire. C’est ainsi que cette technologie a fait l’objet de la vente de plusieurs licences en France et à l’international.
Anne Lévy est Conseil en propriété industrielle et associée du cabinet Brandon IP (anciennement BLETRY & ASSOCIES). Depuis 2018, elle est également vice-présidente de la Professional Excellence Commission de la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle – FICPI.
Parmi ses activités, son implication au sein de Brandon Valorisation lui permet de travailler sur des problématiques de valorisation et de commercialisation de la PI.
Voir le site de Brandon IP : www.brandon-ip.com
