Les compétences et savoir-faire de Brandon Valorisation, associés à ceux de Brandon IP, nous ont permis de nouer un accord de partenariat réciproque avec un cabinet spécialisé dans la recherche de financements.
Cela nous permet désormais de vous proposer un accompagnement dédié à l’obtention de financements adaptés à vos besoins de développement.
Parmi les outils de financement publics, on compte notamment :
Le Pass PI de l’INPI
Le Pass PI est un dispositif d’aide aux entreprises qui s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement à la stratégie PI soutenu par le réseau des chargés d’affaires INPI sur le territoire national.
Par manque de ressources financières ou par manque d’informations sur la question, la propriété intellectuelle (PI) ne fait souvent pas partie des priorités du chef d’entreprise. Or, la conduite d’une politique de PI est un axe stratégique essentiel pour protéger ses innovations… Et aussi, valoriser une société.
Le Pass PI permet aux start-up, PMI/PME et autres sociétés de financer à coût réduit une ou plusieurs prestations réalisées par un expert en PI (Conseil en propriété industrielle), avocat, Conseil en valorisation, etc. L’INPI vous propose de prendre en charge 50% du coût d’une prestation sous certaines conditions.
Les prestations éligibles au Pass PI :
- Brevetabilité / Liberté d’exploitation
- Recherche d’antériorité
- État de l’art
- Brevet français
- Marque export
- Brevet export
- Contrat de R&D collaborative et/ou de transfert de technologie
- Accompagnement contractuel PI
- Étude de valorisation financière d’actifs de PI
- Etc.
Associé de Brandon IP, Brandon Valorisation est référencé comme Expert auprès de l’INPI pour la réalisation de ce type de prestations.
NB. Seules les personnes morales (sociétés) sont éligibles à ce dispositif.
Pour en savoir plus : brandon@brandon-valorisation.com
BPIFrance, Diagnostic Stratégie PI et valorisation des actifs immatériels,
Le Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle (PI) et Valorisation des actifs immatériels proposé par BPI France a pour objectif de vous accompagner dans la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle pertinente au sein d’une entreprise innovante et aussi de permettre aux dirigeant(e)s de connaitre la valeur réelle de leur société en incluant les actifs immatériels dont elle est propriétaire (PI, données techniques, savoir-faire, etc.).
En prévision de l’entrée d’investisseurs ou de l’adossement de votre entreprise, la prise en compte des actifs immatériels est indispensable car elle permet de connaitre la valeur réelle et objective de votre société.
Le Diag PI consiste en une prestation d’analyse et de conseil réalisée par un Expert en protection, structuration et valorisation de la PI :
- État des lieux et identification des actifs immatériels existants et du projet, appréciation du marché sous l’angle de la PI et enjeux,
- Écoute et recommandations dans le lancement d’un projet.
Le Diagnostic Stratégie et Valorisation PI s’adresse aux entreprises dont les dirigeants envisagent de développer et structurer leurs actifs immatériels (brevets, dessins et modèles, marques, logiciels, bases de données) même dans le cas où l’objet de leur innovation ou de sa valorisation n’est qu’au niveau de la réflexion.
Ce cahier des charges décrit les prestations réalisées par un Expert dans la construction et la protection d’un portefeuille d’actifs, ainsi que la valorisation et l’exploitation de ce portefeuille.
Préalablement au dépôt d’une demande de Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels, l’Expert valide avec l’entreprise, la pertinence d’un tel diagnostic et son adéquation avec le Cahier des Charges défini par Bpifrance.
Suite à cet échange, l’Expert établit une proposition commerciale qui positionne l’entreprise dans son contexte et explicite les problématiques devant être abordées lors du Diagnostic.
Brandon IP Conseil en PI, associé de Brandon Valorisation, est référencé comme Expert auprès de BPIFrance pour la réalisation de ce type de prestations.
NB. Seules les personnes morales sont éligibles à ce dispositif.
Pour en savoir plus : brandon@brandon-valorisation.com
Le CIR ou Crédit d’Impôt Recherche
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif destiné aux entreprises, notamment PME, Start-up et ETI dont la stratégie d’innovation s’appuie sur la recherche et développement (R&D).
Le CIR, dispositif national d’incitation, a pour objet de financer en partie et à certaines conditions les dépenses de R&D, il autorise également les entreprises à inclure les dépenses liées à la protection par la propriété intellectuelle.
Soucieux d’apporter à nos clients les services et informations les plus larges, Brandon Valorisation a noué des accords de partenariat réciproques avec certains cabinets notoirement connus pour leur efficacité dans les services de financement qu’ils apportent à leurs clients.
NB. Seules les personnes morales sont éligibles à ce dispositif.
Pour en savoir plus : brandon@brandon-valorisation.com
Le CII ou Crédit d’Impôt Innovation
Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement il y a plusieurs années. Ce dispositif est réservé aux PME. Leurs dépenses réalisées pour la réalisation de maquettes, conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits ou dispositifs innovants, sont éligibles jusqu’au 31 décembre 2024 à un crédit d’impôt de 30%.
Dans la mise en œuvre du CII ou du CIR, la relation contractuelle entre les entreprises innovantes et leurs prestataires (consultants, experts, organismes et cabinets de conseil) chargés de les conseiller dans leur demande de CIR ou CII est un point important et si l’on n’y prend garde, lourd de conséquences.
En effet, il convient de s’assurer que le cabinet qui vous accompagnera réponde à un ensemble de bonnes pratiques. Nous recommandons que le choix soit effectué en fonction de références avérées. Il convient également de s’assurer que les activités du cabinet de votre choix soient couvertes par une RCP (assurance en responsabilité professionnelle).
C’est dans le cadre des accords de partenariats réciproques mis en place par Brandon Valorisation avec certains cabinets réputés dans ce domaine, que nous sommes à même de vous accompagner dans ce volet de la stratégie de développement de votre entreprise, tant sur les aspects de financement que de fiscalité.
Qu’il s’agisse de financements nationaux ou européens, publics ou privés, ces partenariats nous permettent de vous informer et de vous accompagner dans la mise en place de dispositifs de soutien aux entreprises innovantes.
Pour en savoir plus : brandon@brandon-valorisation.com
