Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est divisée en deux branches :
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La propriété littéraire et artistique : cette branche comprend les droits d’auteur (logiciel, œuvres littéraires…) et les droits dits voisins (pour les producteurs de bases de données, artistes-interprètes, vidéogrammes et phonogrammes). Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès la création de l’œuvre.
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La propriété industrielle, qui regroupe entre autres les brevets, marques, dessins et modèles. Ici, les droits s’obtiennent grâce à un dépôt.
Un droit de propriété intellectuelle confère un monopole pour une certaine durée : maximum de 20 ans pour un brevet, 25 ans pour un dessin/modèle, renouvelable indéfiniment pour une marque (sous réserve de renouvellement), jusqu’à 70 années après le décès de l’auteur pour les droits d’auteur. Cela constitue un véritable avantage concurrentiel sur un marché en constante évolution et peut contribuer à une meilleure valorisation de l’entreprise.
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Qu’est-ce que le transfert de technologie ?
L’AUTM (Association of University Technology Managers), définit le transfert de technologie comme le « transfert de découvertes scientifiques par un organisme à un autre, à des fins de développement et de commercialisation ». Chez Brandon Valorisation, nous élargissons cette notion au transfert de technologies industrielles, s’appuyant sur des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels, etc.).
Concéder une licence
Un contrat de licence permet au détenteur d’un brevet, d’une marque ou d’un logiciel, d’en confier l’exploitation à un tiers en contrepartie d’une compensation financière. Celle-ci comprend généralement un droit d’entrée (ou up-front fee en anglais) et des redevances (ou royalties en anglais). Cela assure ainsi des revenus réguliers sur le long terme au porteur de projet ou à la société détentrice qui restent propriétaires de l’innovation ou de la création.
Le contrat de licence prévoit notamment une durée (par exemple 10 ans) ainsi qu’un périmètre (par exemple en termes d’applications ou de zones géographiques).
Il est possible de concéder une licence d’exploitation pour tout droit de propriété intellectuelle : brevet, marque, dessins et modèles, logiciels, etc. De fait, cela donne à un tiers le droit de réaliser, d’utiliser ou de commercialiser l’invention.
Cession des droits
Un contrat de cession ou de vente permet de transférer à un tiers la pleine propriété des droits d’un brevet, d’une marque ou d’un logiciel, en contrepartie d’une compensation financière. Cela peut permettre à une entreprise, par exemple, de financer les travaux de R&D liés à un nouveau projet.
Pour céder/vendre les droits d’un brevet
