Les brevets et marques sont des actifs valorisables
La propriété industrielle sert à protéger les inventions ou signes distinctifs pour en permettre une exploitation exclusive. Un brevet confère un monopole à son propriétaire.
Les brevets, marques, logiciels et modèles constituent aussi des « valeurs financières » reconnues puisque pris en compte dans le bilan ou en annexe au bilan de l’entreprise. Ce sont les « actifs immatériels ».
Cette stratégie est trop souvent ignorée des dirigeants d’entreprises, plus familiers de la valorisation des actifs matériels, immobilier ou autres que du patrimoine immatériel.
Chaque titre de PI est unique, il constitue une valeur potentielle qui doit nécessairement faire l’objet d’une étude au cas par cas.
Plusieurs méthodologies existent parmi lesquelles un calcul de la valeur basé sur l’ensemble des dépenses engagées pour le développement R&D et la protection de l’invention, c’est l’approche comptable.
Une autre approche consiste à évaluer le potentiel économique d’une innovation sur son marché, sa durée d’exploitation potentielle, le territoire d’exploitation, etc.
C’est l’approche que nous privilégions car elle correspond à une étude objective des perspectives de marché, prenant en compte les risques éventuels afférents à toute innovation.
La valeur d’une entreprise ne peut être réduite à une simple addition des actifs comptabilisés. La valorisation d’une société doit prendre en compte l’ensemble de ses actifs matériels et immatériels.
Une étude de valorisation financière est une affaire de spécialistes, elle doit être réalisée par un cabinet dûment référencé dans les domaines de la valorisation et de la propriété intellectuelle.
Un cas concret
Contexte :
Un bureau d’étude francilien a inventé et breveté un produit de consommation courante destiné aux secteurs pharmaceutiques et cosmétiques.
En contact avec des acquéreurs potentiels, la question de la valeur de cette demande de brevet s’est rapidement posée. Cette TPE a alors mandaté Brandon Valorisation pour la réalisation d’une étude de valorisation.
Les différentes étapes suivies pour la réalisation de l’étude :
En premier lieu, un Conseil en propriété industrielle a analysé la qualité et la force du titre de PI, étape indispensable.
Une fois cet aspect traité, ce sont le marché, la concurrence et les perspectives de ventes du produit qui ont été abordés. L’invention en question n’ayant pas encore fait l’objet d’une industrialisation, différentes hypothèses ont dû être considérées.
Les facteurs de risque ont ensuite été évalués et pris en compte dans l’estimation.
L’étude, ses conclusions et recommandations ont fait l’objet d’un rapport remis à l’entreprise.
Ce cas pratique concerne une concession de licence. La même démarche s’applique à la valorisation d’un titre de PI dans le cadre d’une cession ou d’un apport au capital.
La valorisation de la PI, une stratégie efficace pour l’entreprise
Dans le cas de cession des droits ou de concession de licence, comme dans l’exemple ci-dessus, l’évaluation d’un brevet (ou de tout autre titre de propriété intellectuelle) par une tierce partie permet au titulaire des droits d’aborder les négociations sur la base d’une valorisation objective réalisée par des professionnels. La question du prix peut être abordée de façon décomplexée, que l’on se place du côté du titulaire ou de celui de l’acquéreur potentiel.
La valorisation des titres de PI, brevets, marques, logiciels ou modèles est aussi utile dans la perspective d’une levée de fonds et dans certains cas, pour renforcer les fonds propres de l’entreprise.
L’obtention des aides et autres financements est souvent basée sur le niveau des fonds propres de l’entreprise. Les actifs incorporels font partie de la valorisation d’une entreprise.
Quand un chef d’entreprise possède en son nom un brevet que sa société exploite sous licence, la valorisation de ce titre de PI, validée par un commissaire aux apports, lui permet de renforcer la surface financière de sa société et de préserver son actionnariat majoritaire face aux investisseurs éventuels.
Un titre de PI de qualité confère un monopole d’exploitation, c’est aussi un levier stratégique qui valorise l’entreprise.
A voir sur notre site Internet :
- Etudes de valorisation financière
- La valorisation d’un brevet (ou titre de PI) « à la carte »
- Quand l’INPI promeut la valorisation de vos actifs
