Le transfert de technologie est un mode d’exploitation efficace et rentable à condition que les clauses et termes du contrat soient objectifs et équilibrés. Brandon Valorisation, expert dans ce domaine, vous accompagne dans ces démarches complexes qui doivent être bien négociées.
Les principaux aspects à prendre en compte lors d’un transfert de technologie :
Au plan juridique
- Un transfert de technologie doit être fondé sur un contrat de licence en bonne et due forme, rédigé par un conseil en propriété intellectuelle qui saura en faire un support équilibré et non interprétable.
- La propriété des droits de propriété intellectuelle existants, brevets, logiciels, savoir-faire, etc. issus du transfert de technologie doivent être mentionnée au contrat.
Au plan technique
L’accord de transfert de technologie doit prévoir que le concédant s’engage à assurer l’assistance technique et le support de formation nécessaires à un transfert de la technologie réussi.
Au plan financier
Un accord de transfert de technologie comporte des conditions financières parmi lesquelles les pratiques courantes mentionnent :
- Une somme forfaitaire au titre d’un droit d’entrée
- Les conditions de rémunération de l’assistance technique apportée par le concédant
- Le taux de redevance de la licence (généralement mentionné dans le contrat de licence)
Dans certains cas particuliers, d’autres modalités peuvent être négociées entre les Parties.
Au plan stratégique
Un accord de transfert de technologie doit fixer les étapes et objectifs précis du développement jusqu’à la mise sur le marché du produit ou de la technologie objet dudit transfert. Dans certains cas, il convient de prendre en compte les contraintes normatives afférentes au produit concerné.
Sur les partenariats
Dans certains cas, il peut être nécessaire de mettre en place un ou plusieurs partenariats techniques, industriels ou de commercialisation utiles à la bonne réalisation et distribution du produit objet du transfert de technologie. C’est alors d’un commun accord entre les Parties que le partenaire en question doit être choisi.
Les risques
Un bon accord de transfert de technologie doit prendre en compte et évaluer au plan technique comme au plan financier, les risques liés au projet.
C’est pourquoi, avec notre associé Brandon IP, conseil en propriété industrielle, nous recommandons de faire appel à un conseil d’expérience sur ces sujets. Il saura vous accompagner dans la réalisation d’un transfert de technologie équilibré, fiable et potentiellement profitable.
