Un brevet d’invention est un actif immatériel qui peut être valorisé au même titre qu’un logiciel, une marque, une société ou encore des savoir-faire. Un brevet procure un avantage compétitif à son détenteur car il lui confère un monopole et donne au titulaire le droit d’interdire la reproduction de l’invention pendant sa durée de validité. Il est gage de sérieux pour les organismes financeurs extérieurs tels que BPI France, et autres financeurs régionaux. Il montre le potentiel et la qualité de l’entreprise ainsi que l’engagement de ses dirigeants.
Un brevet peut faire l’objet d’un apport en nature. pour ce faire il doit être valorisé par un cabinet expert indépendant. dans le cas d’un apport en nature, un brevet comme un logiciel peut bénéficier d’une fiscalité privilégiée qui lui confère un traitement aménagé des plus-values.
Bien valorisé, un brevet peut donc augmenter la valeur de votre société et être source de revenus.
Il n’est pas nécessaire d’attendre qu’un brevet soit exploité pour le valoriser !
Sauf dans le cas où une simple valorisation comptable est demandée. Il en est de même pour tout titre de propriété industrielle ou savoir-faire.
Pourquoi faire une étude de valorisation financière d’un brevet ?
Plusieurs raisons :
- Connaître la valeur de son brevet ;
- Renforcer les fonds propres par un apport en capital du/des brevet(s) ;
- L’apport en nature, un régime fiscal privilégié ;
- Réduire le risque de dilution en cas de levée de fonds ;
- Favoriser la vente d’une société ;
- Accroître la capacité d’obtention de financements publics ;
- Justifier par un expert la valeur de vente de licence ou des droits ;
- Lors d’un litige, évaluer le montant d’un préjudice.
Mais aussi, en cas de procédure collective
Une entreprise peut connaitre une situation difficile qui la conduise au dépôt de bilan, voire à la liquidation judiciaire.
Dans ce cas, une société propriétaire de brevets valorisés peut, avec la contribution du mandataire désigné, prendre en compte ces actifs immatériels et sur la base de leur valeur attestée par expert, les céder, les nantir ou faire entrer des investisseurs intéressés par la technologie.
En cas de dépôt de bilan d’une société, valoriser ses brevets et autres actifs immatériels, c’est disposer d’une solution de secours pour favoriser son redressement.
Quels sont les critères d’évaluation pris en compte pour une étude de valorisation ?
Brandon Valorisation étudie différents éléments afin de déterminer la valeur d’un brevet. Parmi lesquels :
- Le marché (taille, concurrence, France, international…) ;
- Les aspects juridiques du brevet (protection, territoire, procédure, etc.) ;
- L’estimation des revenus issus de l’exploitation ;
- La qualité du brevet (portée, étendue, âge, etc.)
Prises en compte et traitées suivant notre méthode propriétaire ValoFin, ces données permettent d’établir la valeur objective d’un brevet ou portefeuille de brevets et dans certains cas, des savoir-faire associés.
Les conclusions chiffrées et les recommandations éventuelles sont présentées dans un rapport d’étude remis aux dirigeants de l’entreprise au cours d’une réunion dédiée. Cette étude, selon les besoins, attestée par un commissaire aux apports, pourra être utilisée lors de futures négociations en vue de levée de fonds, entrée d’investisseurs ou de cession.
ValoFin et ValoFlash sont des méthodes de valorisation financière d’actifs immatériels développées par Brandon Valorisation, elles répondent à vos besoins spécifiques.
