La marque est un signe distinctif, un nom, une expression ou un logo, une couleur, voire un son qui permet au consommateur de reconnaître et différencier les produits ou services d’une société par rapport à un concurrent. C’est un actif immatériel valorisable, comme un brevet, un savoir-faire, un logiciel, un nom de domaine ou un contrat de franchise.
Une marque bien déposée et étendue à l’international par un cabinet spécialisé augmente la valeur de l’entreprise qui en est propriétaire et constitue une source de revenus d’autant plus importante que la marque est étendue dans plusieurs pays. Elle augmente la crédibilité de votre entreprise vis-à-vis de ses partenaires et des organismes financiers publics et privés. La marque permet aussi de créer un réseau de franchise.
Une marque peut faire l’objet d’un apport en nature. Dans ce cas la valorisation doit être confiée à un cabinet expert qui répondra de son étude devant le commissaire aux apports. Il conviendra au préalable de s’informer auprès d’un fiscaliste, de la fiscalité d’un tel apport.
Une marque est un élément de différenciation de votre société, quelle que soit son domaine d’activité.
Pourquoi faut-il déposer une marque ?
Ne pas protéger sa marque est une erreur !
Une marque non déposée peut être utilisée par un concurrent qui, lui, la déposerait pour l’exploiter et en interdire l’utilisation à d’autres, même à son créateur. De plus, une marque non déposée n’a aucune valeur marchande ou économique. Elle ne peut pas être rentabilisée par des opérations de type capitalisation, valorisation en vue d’une vente ou concession de licence.
Une licence ou une franchise de marque peut faire l’objet d’une valorisation financière.
La valeur d’une société ne doit pas être le seul résultat d’un exercice comptable ! La prise en compte de vos marques ou licences de marques sont des actifs immatériels qui participent de la valeur de votre société.
Notre partenaire et associé Brandon IP, expert dans ce domaine, sera à même de vous conseiller utilement dans cette stratégie indispensable qu’est la protection des actifs de votre entreprise incluant la prise en compte de vos actifs immatériels.
Enfin, contrairement aux idées reçues, le coût de dépôt d’une marque avec l’aide d’un conseil en propriété intellectuelle reste modique, y compris pour une start-up. Surtout lorsqu’on le compare aux dépenses à engager ultérieurement pour tenter de récupérer une marque que vous exploitez sans avoir pris la précaution de la déposer au préalable…
Pensez donc à protéger vos marques, cela vous apportera protection et donnera de la valeur à votre société en cas de levée de fonds ou de cession partielle ou totale de votre société.
Pourquoi valoriser une marque ?
Plusieurs raisons pour déterminer la valeur financière de sa/ses marque(s) :
- Préparer une transaction (cession, acquisition, joint-venture, etc.) ;
- Générer des revenus par des contrats de licence ou de franchise ;
- Évaluer le montant du préjudice subi en cas d’une utilisation non autorisée de la marque par un tiers ;
- Augmenter la valeur de la société ;
- L’apporter au capital de l’entreprise pour accroître ses fonds propres.